Mentions légales

Aujourd'hui, la loi ukrainienne autorise l'achat, la vente et le stockage des graines de chanvre. Ces dernières ne figurent pas sur la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs faisant l'objet d'un trafic illicite en Ukraine.

• 1. Le semis ou la culture illégaux de pavot à opium en quantités de cent à cinq cents plants ou de chanvre en quantités de dix à cinquante plants - seront punis d'une amende de cent à cinq cents fois le revenu minimum non imposable des citoyens ou d'une arrestation pour une durée maximale de six mois, ou d'une restriction de liberté pour une durée maximale de trois ans.
• 2. Le semis illégal ou la culture illégale de pavot à opium ou de chanvre par une personne condamnée en vertu du présent article ou qui a déjà commis l'un des crimes prévus aux articles 307, 309, 311, 317 du présent Code, ou commis par accord préalable en termes de nombre de plants ; cinquante plants ou plus - est punissable d'un emprisonnement d'une durée de trois à sept ans.

Le semis ou la culture illégaux d'un maximum de cent plants de pavot à opium ou d'un maximum de dix plants de chanvre seront passibles d'une amende de dix-huit à cent fois le revenu minimum non imposable des citoyens, avec confiscation des drogues cultivées illégalement à partir de plants locaux.

Article 1 :

• (b) « Cannabis » désigne les sommités fleuries ou fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des feuilles lorsqu’elles ne sont pas accompagnées des sommités) dont la résine n’a pas été extraite, quel que soit le nom qui leur est donné.
• c) « Plante de cannabis » désigne toute plante du genre Cannabis.
• d) « Résine de cannabis » désigne la résine séparée, brute ou purifiée, obtenue à partir de la plante de cannabis.

Il s'ensuit que les graines de chanvre ne sont ni un stupéfiant ni un précurseur de stupéfiants, qu'elles ne figurent pas sur la liste des substances narcotiques et qu'elles circulent donc librement dans de nombreux pays.

1) NE CONTRAINT PAS LA LÉGISLATION EN VIGUEUR DE L'UKRAINE :

• La vente, l'importation et l'utilisation de spores de champignons psilocybes à des fins scientifiques, de recherche et à toute autre fin non liée à la production de stupéfiants.

Les huiles de CBD, les liquides pour inhalation/compléments alimentaires à base de CBD et les autres produits à base de CBD proposés par UATRAVA sont principalement fabriqués en Ukraine, aux États-Unis et en Europe. Classés comme compléments cosmétiques/alimentaires, ils se présentent sous forme d'isolat ou à large spectre et répondent aux normes internationales les plus strictes. L'emballage de chaque fabricant porte la mention « SANS THC ». Le taux de THC dans ces produits est indétectable et respecte la concentration homéopathique légalement autorisée, soit 0,005 % maximum. Ces produits ne sont pas considérés comme des médicaments.